Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Site : https://quanta.ch
Dernière mise à jour : 2025.12.12
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Usage (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site quanta.ch.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible 24/7 sauf interruption pour maintenance ou incident technique.
Quanta ne garantit pas la disponibilité continue du site.
3. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément à la loi suisse,
- Ne pas porter atteinte à sa sécurité ou son bon fonctionnement,
- Ne pas tenter d’accéder à des données non destinées à l’utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, audios, vidéos, logos, structure) est protégé par la législation suisse sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Quanta décline toute responsabilité concernant leur contenu ou fonctionnement.
6. Responsabilité
Quanta n’est pas responsable :
- D’interruptions techniques,
- De virus ou éléments malveillants,
- D’utilisation frauduleuse du site,
- Des dommages causés par l’accès ou l’impossibilité d’accès.
7. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
9. Contact
Exploitant : Quanta
Adresse : Grand’Rue 22, 2035 Corcelles-Cormondrèche, NE, Suisse
E-mail : contact@quanta.ch
Téléphone : +41 79 10 20 347